Conditions générales de vente
L'enseigne CREABUL (nom commercial) est commercialisée par correspondance et sur Internet par la société N.B.C. SAS.
Les dispositions qui suivent établissent les Conditions Générales de Vente des produits proposés sur ce site par la société N.B.C. SAS.
Fiche d'identité de l'entreprise :
Adresse : 10 RUE DU TRIEU DE QUESNOY - CS 80023 - 59115 LEERSCapital social : 56000 euros
N° de TVA : FR 544 764 80116
Immatriculation en France au RCS de Roubaix sous le numéro B 476 480116
Téléphone : 03 20 19 19 19 - Internet : contact@creabul.fr
La commande implique l'adhésion aux Conditions Générales de Vente.
Toute commande avec paiement en ligne ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement par le GIE cartes bancaires.
Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français, la langue des CGV étant le français.
CREABUL fait connaître au consommateur l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts dans les box à l'unité et le mini-shop (couleurs, quantités, volumes, descriptifs, prix).
Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de photographies illustrant l'offre.
Les photos illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.
Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site Internet n'a qu'une valeur indicative et n’est pas contractuelle.
Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.
Ces Conditions Générales de Vente sont modifiables à tout moment par CREABUL.
Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes Conditions Générales.
Conditions spécifiques du service « abonnement mensuel » : service d’envoi mensuel de box :
Ce service prévoit la diffusion chaque mois auprès de ses clients d’une boîte contenant des produits de loisirs créatifs ou assimilés. Le Contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l’envoi d’une box par mois calendaire.
Lors de la prise de commande, Le Client sera amené à renseigner un questionnaire. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à la société CREABUL. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.
Le contrat entre Le Client et CREABUL ne sera conclu qu’au moment de la réception par Le Client d’un email de confirmation de paiement par CREABUL.
Abonnement :
L’abonnement au service d’envoi mensuel de box peut se faire selon 2 modalités :
- l’abonnement avec paiement en 1 fois pour 3 mois ou 6 mois ou 12 mois.
- l’abonnement mensuel, avec paiement chaque mois et tacitement renouvelable tous les mois.
Par exemple un abonnement contracté en janvier donnera lieu à la livraison du coffret de février. Dans tous les cas, l’abonnement avec paiement en 1 fois ou mensuel peut être interrompu temporairement ou définitivement par CREABUL comme indiqué dans l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales de vente.
Il est expressément convenu que CREABUL se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de coffret pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant du coffret. CREABUL ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client
1 – Abonnement 12 mois ou 6 mois ou 3 mois, avec paiement en 1 fois
En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une box pour une durée de douze mois, soit 12 box ou d’une durée de six mois, soit 6 box ou d’une durée de trois mois, soit 3 box à compter de la date de la première box reçue.
Il effectue le paiement en une fois, à la commande, pour l’ensemble du service offert pour la durée indiquée.
Le Client ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de la période d’un an, de six mois ou de trois mois, sauf aux motifs énoncés dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales.
2 – Abonnement mensuel, avec prélèvement mensuel
En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une box expédiée par CREABUL jusqu’à ce qu’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement.
Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire défini.
Dès lors, sauf désabonnement de la part du Client dans les conditions prévues à l’article « désabonnement », Le Client se verra prélever la somme spécifiée lors de sa commande initiale, automatiquement au début de chaque mois.
Le Client est libre de mettre un terme à son abonnement à tout moment.
En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, Le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales.
Après avoir confirmé le contenu de sa commande, Le Client la validera définitivement par le paiement.
La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.
Désabonnement :
1 – Abonnement 12 mois ou 6 mois ou 3 mois, avec paiement en 1 fois
Le client ne pourra demander la résiliation de son abonnement avec paiement en 1 fois sauf pour le motif suivant : Absence du territoire couvert par l’abonnement pendant une durée supérieure à 3 mois à compter de sa notification à CREABUL (si les 3 mois sont compris entre le début et la fin de l’abonnement avec paiement en 1 fois).
Le Client devra prévenir CREABUL de sa décision de se désabonner au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à CREABUL et comprenant un justificatif valable.
Tout désabonnement à un abonnement avec paiement en 1 fois donnera lieu au remboursement par CREABUL dans les trente jours suivant la date de la notification valable, d’un montant en fonction de l’avancement de l’abonnement. Ce montant est calculé de la manière suivante : le prix de l’abonnement payé divisé par le nombre de mois de l’abonnement initial (3, 6 ou 12 mois) multiplié par le nombre de coffrets restant à expédier.
2 – Abonnement mensuel, avec prélèvement mensuel
Le Client ayant souscrit un abonnement mensuel peut mettre un terme à son abonnement à tout moment.
Toutefois, tout coffret payé par le Client lui sera automatiquement envoyé, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi du dernier coffret pour lequel le Client aura été débité.
Pour se désabonner, Le Client peut faire usage du lien de désabonnement sur son espace personnel sur le site www.creabul.fr .
Conformément à l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales, CREABUL peut mettre un terme immédiat à l’abonnement d’un Client dans les conditions du présent article. CREABUL ne pourra alors être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.
Box à l’unité :
Certaines de nos box peuvent également être achetées à l’unité et de façon ponctuelle dans la rubrique "nos box" du site.
Désactivation du compte client :
Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de CREABUL, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de CREABUL, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société CREABUL. CREABUL se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.
Moyens de commande :
Par Internet, nos transactions et paiements en ligne sont 100 % sécurisés.
Mode de paiement :
Par carte bancaire, de façon 100 % sécurisée et cryptée. Grand décor (42x30 cm) à décorer avec les gommettes sur le thème "La Ferme".
Les prix sont indiqués en euros et calculés toutes taxes comprises (TVA incluse au taux de 20,0 %) hors participation aux frais d’envoi.
Les prix donnés sont valables jusqu'au 31.12.2016, sauf fluctuations importantes des matières premières ou de la TVA. Les prix sont valables uniquement pour la France métropolitaine et la Belgique.
Les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des services et produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande du client.
Livraison :
| Frais de livraison des box (pour une même adresse de livraison) | Relais Colis | Colissimo |
|---|---|---|
| Commande à l'unité | 3,00 € | 5,00 € |
| Abonnement | 3,00 € / mois | 5,00 € / mois |
Choix de livraison :
- Livraison en Point Relais, dans le Point Relais de votre choix, à proximité de votre domicile ou de votre lieu de travail.
Pour connaitre et sélectionner votre « point Relais » le plus proche, saisissez le code postal de la ville dans laquelle vous souhaitez être livré lors de la validation de votre panier.
En cliquant sur le lien "Plan - horaires", situé en face du nom de chaque Relais, un plan s'affiche pour vous permettre de repérer précisément son emplacement géographique et nous vous informons de ses horaires d’ouvertures. A l'arrivée de votre colis dans le Relais, nous vous envoyons un mail pour vous en informer. - Livraison au particulier à une adresse personnelle sont réalisées par LA POSTE en Colissimo Suivi (non disponible pour la Belgique).
En cas d'absence, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres afin que vous puissiez récupérer votre colis dans votre bureau de poste.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.
CREABUL ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur et une seconde livraison est demandée, celle-ci se fera aux frais du client.
Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à CREABUL.
Conditions et modalités de livraison spécifiques au service d’abonnement (12 mois, 6 mois 3 mois et mensuel) :
En cas de changement de lieu de livraison souhaité pour la box du mois suivant, le Client est tenu de prévenir CREABUL avant la fin du mois en modifiant ses coordonnées sur son compte dans la rubrique « mes abonnements ».
Réception des marchandises :
Au moment de la livraison, nous vous suggérons de vérifier le contenu du ou des colis en présence du livreur.
Sur le récépissé du livreur, indiquez votre nom, en toute lettre, datez et signez.
En cas d’avarie, ou de manque constaté, notez impérativement sur le récépissé la nature et l’importance du dommage pour chaque article, et ce, en présence du livreur.
Envoyez-nous immédiatement une copie de ce récépissé signé.
Soyez très vigilant au fait de la mention générale « sous réserve de déballage ».
Elle n’a aucune valeur juridique et n’autorise donc aucun recours à l’encontre du transporteur.
Toutes les anomalies importantes, telle qu’un colis éventré entraînant une détérioration de produit, doivent être notifiées par lettre recommandée au transporteur dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du colis.
Merci de nous adresser une copie de cette lettre.
Délai de rétractation :
En application de l’article L 121-16 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, à compter de la livraison des produits commandés, pour changer d’avis.
Le retour des produits devra s’effectuer dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels.
Les frais de port retour sont à la charge du dit client et il lui sera demandé de renvoyer l’article en colis suivi à :
NBC CREABUL - 10 RUE DU TRIEU DE QUESNOY - 59115 LEERS
A réception et après vérification du bon état des produits reçus en retour, CREABUL procédera au remboursement par chèque des sommes perçues au titre des marchandises retournées, à l’exclusion de la participation aux frais d'envoi et des éventuelles options de livraison, sauf dans le cas d'un renvoi intégral de la commande.
Concernant le service d’abonnement (12 mois, 6 mois 3 mois et mensuel), il est expressément convenu entre les parties, qu’aucun retour ne sera possible en raison de la nature même du service proposé : Le client s’est abonné à un service d’envoi de box contenant des produits « surprises » et ne pourra pas en demander le retour si les produits surprises ne lui conviennent pas (sauf produits cassés ou abîmés).
Tout objet commandé n'ayant pu être livré et non récupéré par l'acheteur que ce soit dans un point relais, chez le transporteur ou à la poste ou ne pouvant être livré suite à une mauvaise adresse, une adresse incomplète, un numéro de téléphone erroné (dans le cas ou nous avons essayé de vous joindre par téléphone ou par SMS) ou une absence répétée nous sera réexpédié et ce AUX FRAIS DE L'ACHETEUR, les frais de port liés à ce retour ainsi qu'à l'expédition seront alors déduits d'un éventuel remboursement, ce cas n'est pas considéré comme une RÉTRACTATION ou une ANNULATION de commande.
Données nominatives :
Les données collectées par CREABUL sur son site lui sont destinées. Le client peut donner son consentement ou s’opposer à l'utilisation des données recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier clientèle de CREABUL de même qu'à leur utilisation par des tiers.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression à l'égard de toute information le concernant. Ce droit peut être exercé par courrier à l'adresse suivante :
CREABUL - 10 RUE DU TRIEU DE QUESNOY - 59115 LEERS,
ou par mail : contact@creabul.fr
Règlement des litiges :
Pour toute réclamation relative à une commande, le client peut s’adresser à CREABUL par e-mail à contact@creabul.fr.
Une solution amiable sera recherchée avant toute autre action.
Intégralité :
Dans le cas où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non-avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.
Droit applicable et compétences :
Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français et que seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges, la langue des Conditions Générales de Ventes étant le français. Les litiges éventuels entre CREABUL et tous particuliers, collectivités ou entreprises sont de la compétence du tribunal de commerce de Roubaix, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
Il est également convenu qu’en cas de litige potentiel, les parties mettront tout en œuvre pour trouver une solution amiable.
Propriété intellectuelle :
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